Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans leur intégralité à compter du 19 novembre 2020.

Toute commande de produits à l’entreprise MAISON SPARBE implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Elles sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi, primant sur toute autre version traduite en langue étrangère.

Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de l’entreprise MAISON SPARBE, prévaloir contre les présentes Conditions Générales.

Toutes les conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse, in-opposables à l’entreprise MAISON SPARBE.

Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales est déclarée nulle par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits destinés aux consommateurs clients utilisateurs finals, conclues depuis le site Internet www.sparbe.fr , et de manière générale par tout autre moyen de communication à distance, mais à l’exclusion des ventes aux clients professionnels.

2. LOI APPLICABLE – LITIGES

Toute question relative aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux prestations et ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes, sera soumise aux dispositions de la loi française, exclusion faite de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Pau.

3. IDENTITE VENDEUR

Raison sociale: MAISON SPARBE

Numéro Siret : 09578160500019

Activité exercée APE: 4772B :Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

4. OBJET

MAISON SPARBE propose à la vente des produits précisément décrits sur le site Internet consultables à partir de l’adresse suivante : www.sparbe.fr

Bien que l’entreprise MAISON SPARBE mette tout en œuvre pour s’assurer que les photographies des produits figurant sur son site Internet soient des reproductions fidèles des produits, des variations peuvent se produire en raison notamment des composant de chaque produit et de leurs caractéristiques techniques, comme de la résolution de toute photographie représentant les produits. Notamment en terme de coloris bien que l’entreprise s’applique à reproduire au mieux les coloris exacts.

L’entreprise MAISON SPARBE ne saurait donc pas être tenue responsable des insuffisances de certaines représentations graphiques des produits exposés sur son site Internet.

Les produits sont conformes aux dispositions françaises en vigueur relatives à la sécurité, à la santé des personnes et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

5. COMMANDES DE PRODUITS

Le Client peut prendre connaissance des produits offerts à la vente sur le site Internet.

Si le Client souhaite passer commande, il devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

« Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client.
Remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire de commande mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, courrier électronique, adresse postale et adresse de livraison.
Vérifier les éléments de la commande, identifier et corriger les erreurs.
Valider la commande, le prix total toutes taxes comprises, ainsi que le prix total majoré de l’ensemble des frais de traitement et de livraison.
Utiliser son code de réduction le cas échéant.
Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix toutes taxes Comprises. »
Le Client reçoit ensuite par voie électronique à l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseignée et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

À la fin de la procédure d’achat, il est recommandé au Client de télécharger, sauvegarder ou imprimer les conditions générales de vente applicables au moment de la commande, ainsi que les informations relatives à la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande sera adressé au Client à l’adresse mentionnée dans le formulaire d’achat.

Le Client ayant choisi d’acheter les produits présentés sur le Site validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en cliquant sur l’onglet « confirmer » pour manifester son engagement, sa connaissance et son acceptation des présentes conditions générales de vente et son accord concernant l’achat concerné.

Sauf dispositions contraires, à compter de sa validation, la commande sera soumise à l’entreprise MAISON SPARBE pour traitement et ne pourra être modifiée ou annulée.

6. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits et les prix proposés par l’entreprise MAISON SPARBE sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le site Internet et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Les produits indisponibles sont mentionnés sur le site, en cas d’avarie et si ces derniers apparaissent toujours comme disponibles, le Client en sera informé par courrier électronique ou par courrier simple dès réception de la commande.

Le Client pourra alors à son choix solliciter le remboursement du prix payé ou la livraison d’un produit équivalent ou similaire, en contrepartie du prix qu’il a versé.

La différence entre le prix initialement réglé par le Client et le prix du produit de remplacement sera soit remboursée au Client lorsque cette différence sera en sa faveur, soit donnera lieu au paiement d’un complément de prix de la part du Client.

7. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Les frais de traitement et d’expédition sont à la charge du Client et sont indiqués expressément, avant la prise de commande.

8. REMISES ET REDUCTIONS

« Une promotion temporaire peut être accordée sous forme de « bons de réduction » donnant droit selon la cas à une réduction en valeur ou en pourcentage et s’appliquant sur des produits éligibles.

L’utilisateur devra saisir le code qui lui a été alloué dans la zone du panier prévue à cet effet puis valider la saisie. Le montant de la commande sera automatiquement recalculé afin de tenir compte de ce bon de réduction. Il est ici précisé que plusieurs réductions ne peuvent être cumulées (plusieurs bons, bons et remise générale…) et que ceux-ci ne sont en aucune façon échangeable ou remboursable. De même un bon de réduction dont le code a été perdu ne saurait être remplacé ou ouvrir droit à une quelconque indemnité. »

9. PAIEMENT

Le prix est payable en Euros « au siège social de l’ entreprise MAISON SPARBE », par « carte bancaire », au moment de la validation de la commande pour les produits commandés depuis le site internet ou par virement bancaire ou chèque pour toute commande de produits spécifiques soumise à un devis préalable.

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

Constitue un paiement au sens du présent article la mise à disposition effective des fonds auprès de l’entreprise MAISON SPARBE.

Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément aux dispositions légales, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise l’ entreprise MAISON SPARBE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total toutes taxes comprises majoré de l’ensemble des frais à payer.

A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix toutes taxes comprises majoré des frais de livraison serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

10. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, lorsqu’un contrat de vente portant sur des produits aura été conclu par le Client depuis le site Internet de l’entreprise MAISON SPARBE, le Client disposera d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Ce délai commençant à courir dès réception des articles, le cachet de la poste faisant foi.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toute rétractation d’une commande de produits devra être adressée par le Client par écrit aux coordonnées suivantes du siège social :

MAISON SPARBE
3 place de la Libération
64000 PAU

Courrier électronique : sparbe-cuir@orange.fr 

Hormis la possibilité donnée au Client de se rétracter dans le délai et selon les conditions susmentionnées, le contrat est ferme et définitif à compter de son acceptation par le Client.
Non obstant les dispositions précédentes, les produits dont l’emballage aura été ouvert, ayant été utilisés par Client, ou endommagés, ne pourront être retournés par le Client et ne seront pas repris.

En tout état de cause, les frais de retour en cas de rétractation seront à la charge du Client et ont l’obligation d’être envoyés en courrier ou colis “suivi” afin d’assurer le suivi de celui ci.

Dès lors que le produit aura été retourné, et que celui-ci n’aura pas été endommagé, le remboursement se fera au moyen d’un chèque à l’ordre du Client. Ledit chèque sera adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiqué par le Client dans son courrier de rétractation et à défaut, à l’adresse de facturation.

Conformement à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés et/ou réalisés sur commande.

11. GARANTIE LEGALE

Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales de conformité du bien au contrat et de vices cachés, selon les dispositions reproduites ci-après du Code de la consommation et du Code civil.

Néanmoins, lorsque la réparation du produit engagerait des frais supérieurs au prix du produit livrés, MAISON SPARBE pourra décider de remplacer le produit par un produit identique.

Article L.211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Hormis les cas avérés de non-conformité du produit et/ou de vice caché, l’entreprise MAISON SPARBE ne saurait être tenue de toute dégradation du bijou intervenue postérieurement au délai légal de rétractation soit 7 jours après livraison ou prise en main des bijoux et ce en raison de la nature même du produit, certaines variables ( manipulation précautionneuse de certaines pièces, conditions de stockage, de conservation, activités pratiquées…) ne pouvant être qualifiées et quantifiées par l’entreprise MAISON SPARBE et ne sauraient donc lui être imputées. Néanmoins et toujours dans un souci de satisfaction du client, MAISON SPARBE s’engage à examiner toute requête portant sur la détérioration d’un article bijoux ou maroquinerie dans le mois suivant son achat et se réserve le droit selon les cas de donner suite favorable à cette demande.

12. PROPIETE INTELLECTUELLE

L’entreprise MAISON SPARBE se réserve expressément la propriété et la jouissance exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui lui appartiennent et dont le Client pourrait être amené à avoir connaissance ou à faire usage dans le cadre de tout contrat de vente.

Le Client s’interdit d’utiliser, d’exploiter ou reproduire les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à MAISON SPARBE sans son autorisation écrite préalable.
Le Client s’interdit de déposer un quelconque titre de propriété industrielle relatif à des créations, inventions, dessins et modèles, marques, plans, procédés appartenant à l’entreprise et protégeant les produits.

Informations nominatives

Les informations concernant le Client, collectées dans le cadre de toute commande des produits depuis le site Internet sont nécessaires à l’entreprise MAISON SPARBE pour traiter ces commandes .
Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’entreprise et peuvent donner lieu de la part du Client à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès du service clientèle de l’entreprise MAISON SPARBE, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Preuve et archivage

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE , NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet seront, à tout moment. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique. 

14. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES

Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet par le biais d’un déni de service ou d’un déni de service distribué. Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d’une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l’identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser le présent site Internet. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l’utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d’autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.

 15. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par MAISON SPARBE qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

MAISON SPARBE s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

la gestion des Commandes
l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ; 
le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients
le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de MAISON SPARBE, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site .

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

16. COOKIES

 Cette rubrique « COOKIES »permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.

Ainsi, lors de la consultation du Site MAISON SPARBE, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

MAISON SPARBE émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans différents espaces du Site.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Plusieurs possibilités sont offertes à l’utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

17. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions. Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Internet ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s’appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement.

18. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L’utilisation de notre site Internet et les contrats d’achat de produits sur ce site seront régis par le droit français. Tout différend découlant ou lié à l’utilisation du site ou auxdits Contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux français. Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière.

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